Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle ou de recherche sont délivrés au nom de l'État. Ils prouvent que les détenteurs maitrisent les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées, ou qu’ils ont les compétences requises pour la poursuite des études supérieures afin d’intégrer le corps des professeurs d’université ou des directeurs de recherche. 

La reconnaissance et l’équivalence des grades universitaires, titres et diplômes permettent de déterminer la valeur des études accomplies à l’étranger ou dans un système éducatif différent en les comparant aux études similaires dans le pays d’accueil. Il s’agit d’une comparaison générale entre des programmes d’études relevant de différents systèmes éducatifs officiels.  Une fois obtenue, l’équivalence permet de faire des études ou de travailler dans le pays. L’obtention d’une équivalence ne suffit pas pour travailler ou étudier. Pour le travail ou les études supérieures, il faut répondre aussi aux conditions d’accès à l’emploi ou au programme d’études qui peuvent être strictes.

Conformément à l’Arrêté No 2019/4962/MESRS/CAB du 29 juillet 2019 portant règlementation de la Commission Nationale de Reconnaissance et d’Equivalence des Grades Universitaires, Titres et Diplômes (CNREGUTD), qui fixe les critères et procédures de reconnaissance et d’équivalence, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MESRSI) lance cet appel à Candidature pour l’évaluation des dossiers de potentiels candidats. 

1. Objectifs  

Les objectifs de la reconnaissance et de l’équivalence des grades universitaires, titres et diplômes sont les suivants : 

• Examiner les dossiers des demandeurs afin de connaitre et juger la valeur des études et pratiques accomplies par ces candidats. 
• Constater à titre comparatif, qu’un diplôme, titre ou grade donné par une spécialité, un programme d’enseignement permet à son titulaire d’être éligible aux mêmes possibilités qu’offre un autre diplôme, titre ou grade par rapport à l’accès à un corps de fonctionnaires, à un ordre professionnel, à un emploi public ou privé, à un concours, examen ou test de sélection, à la poursuite des études ou aux bénéfices d’une majoration ou d’une indemnité de spécialisation.

1. Procédures et critères de reconnaissance et d’équivalence 

La procédure est organisée selon une approche au cas par cas. Chaque candidat potentiel soumet ses diplômes ou titre à l'examen de la Commission Nationale de Reconnaissance et d’Equivalences des Grades Universitaires, Titres et Diplômes (CNREGUTD) via le Secrétariat Permanent de la Commission assuré par la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DGES) du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la recherche Scientifique et de l’innovation.

Tous les cas de réclamation sont présentés à la Commission nationale par le Secrétariat Permanent. Le contestataire devra présenter à la Commission par le biais de l’institution qui l’a formé, les éléments d’appréciation signés conformément aux critères généraux de reconnaissance et d’équivalence retenus par la commission à savoir : 

• Le niveau et/ou conditions d’admission ; 
• Le programme et volumes horaires ;
• La qualification des enseignants et encadrement pédagogique ;
• La durée de la formation ;
• Les procédures d’évaluation ; 
• Les modalités de sanction (contrôle des connaissances et sanction finale). 

Les documents ci-dessous énumérés ne sont pas examinés par la CNREGUTD en vue de la délivrance de reconnaissance et/ou d’équivalence. Ce sont : 

• Le certificat d’inscription à un cours ; 
• Le certificat de scolarité ;
• Le certificat ou l’attestation de stage ;
• L’attestation de participation à des séminaires, colloques et conférences ;
• Le certificat délivré à la suite d’un cours par correspondance, non sanctionné par un diplôme officiel ; 
• Le diplôme non reconnu par le pays d’origine ;
• Le certificat sanctionnant des formations partielles ;
• Les certificats et diplômes sanctionnant des formations n’ayant pas un caractère scolaire, universitaire ou professionnel.

La CNREGUTD n’a pas compétence pour établir des équivalences pour les diplômes et certificats suivants : 

• Diplômes et certificats sanctionnant les formations idéologiques ; 
• Diplômes et certificats sanctionnant les formations confessionnelles ;
•  Diplômes et certificats sanctionnant les formations militaires. 
•  

1. Documents constitutifs du dossier de candidature

Les documents constitutifs communs du dossier sont : 

• Une copie de fiche de reconnaissance ou d’équivalence dûment remplie ;
• Une copie de la traduction authentifiée des documents en français,  pour ceux rédigés  dans d’autres langues ; 
• Une photo d’identité ;
• Un curriculum vitae détaillé ; 
• Une copie de l’extrait d’acte de naissance ;
• Le dernier bulletin de salaire pour l’année en cours pour le fonctionnaire de l’Etat ;
• Le reçu du paiement des frais d’étude du dossier ;
• Une photocopie légalisée du diplôme ou titre, raison de la demande, ainsi que le relevé des notes au vu de l’original ;
• Une photocopie du diplôme ou titre immédiatement antérieur ;
• Des informations relatives au programme suivi (conditions d’accès, durée de la formation, nombre de crédits). 

Les documents constitutifs spécifiques du dossier sont :

• Pour le doctorat, fournir un exemplaire de la thèse soutenue ;
• Pour le master, fournir un exemplaire du mémoire de master soutenu.
•  

1. Conditions de dépôt des dossiers et date limite

Les dossiers de candidature sont reçus  par dépôt physique à la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation du 1er au 31mars 2023. Les candidats doivent télécharger le formulaire de soumission à droite.

NB : Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Tout dossier incomplet ou non correctement rempli ne sera pas examiné. 

                                                                                                                                                  Conakry, le 20 février 2023

                                                                                                                                                          P. La Ministre

                                                                                                                                                P.O. Le Secrétaire Général

                                                                                                                                                  Dr Facinet CONTE